1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant Royal Market, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit cesser immédiatement l'utilisation de la plateforme.
2. Nature de la plateforme
Royal Market agit en tant que plateforme intermédiaire technologique. Elle met en relation :
- les vendeurs (commerçants),
- les promoteurs (affiliés),
- les acheteurs (clients).
Royal Market ne possède pas nécessairement les produits vendus par les commerçants tiers et n'est pas directement responsable de leur exécution, sauf indication contraire explicite.
3. Inscription et compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.
Chaque utilisateur est entièrement responsable de :
- la confidentialité de ses identifiants,
- toute activité effectuée via son compte,
- la mise à jour de ses informations personnelles.
Royal Market se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations fausses, incomplètes ou suspectes.
4. Responsabilité des commerçants
Les commerçants sont seuls responsables de leurs activités commerciales, notamment :
- la création et la gestion de leurs produits,
- la fixation des prix,
- la qualité, conformité et disponibilité des produits,
- la gestion des commandes,
- les délais et modalités de livraison,
- les politiques de retour, remboursement et garantie.
Royal Market n'intervient pas dans la relation contractuelle directe entre le commerçant et le client.
5. Responsabilité des affiliés
Les affiliés sont responsables de leurs méthodes de promotion et s'engagent à ne pas utiliser de pratiques trompeuses, frauduleuses ou non autorisées.
Les commissions générées peuvent être soumises à vérification avant validation définitive.
6. Utilisation acceptable
Il est strictement interdit d'utiliser Royal Market pour :
- des activités frauduleuses ou illégales,
- la manipulation du système de commissions,
- l'usurpation d'identité,
- la diffusion de contenus trompeurs,
- toute tentative de piratage ou d'atteinte à la sécurité.
7. Suspension et résiliation
Royal Market se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer un compte utilisateur sans préavis en cas de violation des présentes conditions ou de comportement suspect.
8. Modifications du service
Royal Market peut modifier, améliorer ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, afin d'assurer la sécurité, la performance et l'évolution de la plateforme.
9. Limitation de responsabilité
Royal Market ne peut être tenu responsable :
- des pertes financières indirectes,
- des litiges entre utilisateurs,
- des retards de livraison des commerçants,
- des erreurs provenant des informations fournies par les utilisateurs.